L’exécution de jugements
L’un des défis qui survient fréquemment en droit international de la famille est lorsque vous obtenez un jugement dans un pays et que vous devez le faire exécuter dans une autre juridiction. Un jugement de divorce prononcé à Londres, à titre d’exemple, ne sera pas automatiquement respecté et exécuté par les autorités de Montréal. L’exécution des jugements étrangers pose souvent problème lorsqu’il est question de pensions alimentaires pour enfants ou de pensions alimentaires pour époux, mais également lorsqu’il est question de la garde d’enfants et du partage des biens.
Quelques étapes et obstacles sont à surmonter pour faire exécuter des jugements étrangers. Le niveau de difficulté avec lequel cela peut être fait dépend, d’une part, des relations juridiques entre la province de Québec et l’autre juridiction, et d’autre part, de l’interaction entre plusieurs lois applicables. Comme toujours, il est préférable de faire appel à des experts reconnus pour leur expérience et leurs compétences dans ce processus. Chez Kalman Samuels, Avocats/Attorneys, nous écrivons l’intégralité du livre sur l’exécution des jugements étrangers.
Le cabinet d’avocats Kalman Samuels, Avocats/Attorneys est si bien reconnu dans ce domaine que nos avocats sont régulièrement invités à donner des séminaires à d’autres avocats et à des étudiants en droit sur le sujet.