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Our Family Lawyers Team

La garde d’enfants

La détermination de la garde des enfants est l’une des questions les plus importantes dans le cadre de la pratique d’un avocat en droit de la famille. Même si cette question ne constitue qu’un élément à part entière d’un divorce ou d’une séparation, elle peut avoir des conséquences permanentes dans la vie des personnes concernées. Au bureau d’avocats Kalman Samuels, nous prenons cette question très au sérieux et nous avons acquis une réputation solide dans ce domaine de pratique.

Lorsque tous les efforts qui ont été déployés pour éviter une fin inévitable au mariage ont échoué, la préservation de liens entre un enfant et ses parents doit demeurer au centre de toutes les attentions. La nécessité de garantir un environnement sain et sécuritaire pour le bon développement des enfants est au cœur de nos objectifs, et cela, afin de faire en sorte que les enfants souffrent moindrement des difficultés qui sont vécues par leurs parents. Le fait de tenter de minimiser les bouleversements dans la vie de l’enfant constitue la meilleure façon de le préserver face à l’effritement de la relation entre ses parents. Le principal objectif de nos avocats au bureau Kalman Samuels est de s’assurer que les besoins et les droits de l’enfant sont préservés et respectés. Notre bureau d’avocats basé à Montréal vous offre un soutien professionnel et expérimenté dans les aménagements de garde et d’accès qui doivent être pris dans la vie d’enfants mineurs en raison d’un divorce ou d’une séparation.

Notre bureau d’avocats basé à Montréal vous offre un soutien
professionnel et expérimenté dans les aménagements
de garde et d’accès qui doivent être pris dans la vie d’enfants
mineurs en raison d’un divorce ou d’une séparation.

Rédiger un consentement

Lorsque cela s’avère possible, nous tentons de faire en sorte que le stress et les coûts soient moindres pour nos clients en recherchant une résolution à l’amiable entre les parties par l’entremise d’une entente écrite. Cet objectif est bien plus souhaitable que des procédures litigieuses quand il peut être atteint.

Le litige

Il peut arriver qu’il soit impossible d’en arriver à une entente entre les parents concernant la garde d’un enfant malgré le soutien des avocats et / ou de médiateurs. Cela peut se produire notamment lorsqu’une des parties intimide l’autre, lorsqu’une des parties a des attentes déraisonnables, lorsqu’une des parties utilise les enfants comme un moyen pour blesser l’autre, ou encore lorsque les deux parties ne sont tout simplement plus en mesure de communiquer.

Il est également possible que les deux parties croient sincèrement qu’elles sont engagées dans la recherche du meilleur intérêt de leurs enfants.

Il peut être indispensable de s’en remettre au tribunal quand la situation ne permet pas la résolution du conflit par l’entremise d’une entente négociée. Il faudra démontrer quel est le meilleur intérêt des enfants à travers une bonne maîtrise et connaissance de la loi, mais aussi à travers une présentation adéquate des faits. Le cabinet d’avocats Kalman Samuels est reconnu et joue le rôle de chef de file quand il s’agit de traiter les questions de garde d’enfants au Québec et dans le cadre de conflits à l’international.

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La garde d’enfants après un divorce

L’article 16 de la Loi sur le divorce prévoit que l’établissement des modalités d’une ordonnance concernant la garde d’un enfant à charge ou les droits d’accès auprès de ce dernier doit se faire en considération, entre autres, de son meilleur intérêt qui est défini en fonction de ses ressources, de ses besoins et, d’une façon générale, de sa situation.

Lorsqu’un des parents déménage dans une autre ville, cette situation peut se révéler être une cause importante de conflits, notamment en raison des aspects internationaux ou interprovinciaux qui vont s’appliquer à la situation. Le bureau Kalman Samuels est pleinement en mesure de représenter ses clients en matière de garde d’enfants que les enjeux soient au Québec, nationaux ou internationaux.

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La garde d’enfants après une séparation

Dans le cadre d’une séparation entre des parents qui ne sont pas mariés, les enjeux principaux que sont la garde et la pension alimentaire pour enfants sont régis par le Code civil du Québec (les articles 507 et suivants du Code civil du Québec).

Les principes applicables dans le cadre de ce type de séparations sont similaires à ceux qui s’appliquent dans le cadre d’un divorce, à quelques exceptions près. Toutefois, il est très important de préciser qu’il subsiste des différences notables, sous certains aspects, entre la Loi sur le divorce et le Code civil du Québec. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne les demandes de rétroactivités de la pension alimentaire pour enfants, ainsi que les demandes de pension alimentaire pour enfants lorsqu’une personne a agi à titre de parent auprès d’un enfant (« in loco parentis »), concept qui n’existe que dans le cadre des procédures en divorce. Notre expertise légale vous permettra de naviguer à travers ses différents concepts qui visent à protéger les droits des enfants.

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Si vous avez des questions sur un divorce éventuel, en instance ou en cours, veuillez nous contacter et planifier une consultation avec l’un de nos avocats.

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