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Our Family Lawyers Team

Le droit de l’immigration

Le Canada est l’une des destinations prisées pour immigrer sur la planète. Au Canada, la province de Québec demeure l’un des premiers choix pour de nombreux candidats à l’immigration. En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit international de la familleau Québec depuis 1957, le bureau Kalman Samuels est en mesure d’offrir une vaste gamme de services en matière d’immigration, ainsi qu’un soutien diversifié suivant votre immigration au Canada. Nous collaborons avec des bureaux qui nous sont affiliéset qui se trouvent dans divers pays du monde. Nous maintenons également des liens étroits avec d’autres avocats hautement spécialisés en matière d’immigration au Canada et qui sont disponibles pour donner des conseils et aider sur des questions particulières. Une fois que vous êtes au Canada, notre cabinet peut vous conseiller sur d’autres questions juridiques et vous mettre en contact avec des professionnels qui sauront vousaider à trouver un logement, à acheter une maison, à ouvrir une entreprise ou encore à gérer des affaires familiales et immobilières.

le bureau Kalman Samuels est en
mesure d'offrir une vaste gamme
de services en matière d’immigration,
ainsi qu'un soutien diversifié suivant
votre immigration au Canada.

Consultation

Si voussouhaitez consulter l’un de nos avocats et ne savez pas quelle catégoried’immigrationvousconviendrait le mieux, nous pouvonsétudiervotre situation et vousconseillerenconséquence. Les types de catégoriesd’immigration les plus courants sonténumérés ci-dessous. Veuilleznoter que le gouvernementmodifierégulièrement les critères, veuillezdonc les considéreruniquementcomme des directives générales.

Les catégoriesd’immigration

Le programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Ce programme est semblable à celui de la catégorie de l’expérience canadienne et est conçu pour les candidats à l’immigration qui ont travaillé ou étudié au Québec et qui souhaitent obtenir la résidence permanente canadienne. Ce programme permet aux candidats d’obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ) plus rapidement que dans le cadre du programme régulier des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec si toutes les conditions sont atteintes. Les honoraires professionnels pour la préparation de cette demande d’immigration varient de 2,000 $ à 3,000 $ dépendamment de la complexité du dossier.

L’expériencecanadienne (entrée express)

Le programme d’immigration de l’expérience canadienne est un processus de demande d’immigration express qui a été créé pour les personnes qui ont leur résidence temporaire au Canada et qui sont bien établies dans leur domaine. Ce sont des personnes qui connaissent bien le Canada et qui y sont déjà largement intégrées. Les honoraires professionnels pour la préparation de cette demande varient de 2,500 $ à 7,000 $ selon la complexité du dossier.

Le programme fédéral des travailleurs de métiers spécialisés

Le programmefédéral des métiers spécialisés (PTMSF) est une demande d’immigration express qui offre la possibilité au candidat et à sa famille de demander la résidence permanente au Canada par l’entremise d’un système accéléré de gestion des demandes d’entrée.

Ce programme d’immigration exige qu’un examen de compétence linguistique en français ou en anglais soit passé. Les honoraires professionnels pour la préparation de cette demande varient de 2,500 $ à 5,000 $ selon la complexité du dossier. Des frais additionnels s’appliquent pour les membres de la famille supplémentaires.

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La demande de parrainage

La province de Québec et le Canada proposent un processus de parrainage familial qui est très populaire dans le cadre de son programme de regroupement familial. Cettedemandenécessiteque la personne qui va parrainer un membre du regroupement familial réside au Québec. Tout comme les autres demandes, les candidats doivent satisfaire à des critères fédéraux et provinciaux pour être admissibles. Les honoraires professionnels pour la préparation de cette demande varient de 3,500 $ à 5,000 $ selon la complexité du dossier. Des frais additionnels s’appliquent pour les membres de la famille supplémentaires.

Le programme des gens d’affaires (investisseurs)

Le Québec offre un programme d’immigration très rigoureux pour les investisseurs. Ces demandes d’immigrationsont parmi les plus difficiles en raison de leur nature. Un certain nombre de critères minimaux doivent être satisfaits et peuvent varier d’une année à l’autre. Ces critères comprennent notamment des avoirs nets minimums, une expérience minimale en gestion, une intention de s’installer au Québec, des contrats d’investissement et un montant spécifique qui doit être placé par l’entremise d’un intermédiaire financier agréé par le gouvernementpendant une certaine période.

À compter de l’année 2020, les candidats doivent également obtenir une attestation prouvant qu’ils ont pris connaissance des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises reflétées dans la Charte des droits et libertés de la personne. Ce sont des demandes d’immigration complexes qui doivent être préparées avec minutie et une grande attention. Le démarrage du processus nécessite également la mise en place de services supplémentaires touchant des aspects d’affaires, sociales et familiales. Les honorairesprofessionnels pour la préparation de ce type de demande varient de 10,000 $ à 20,000 $ selon la complexité du dossier. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour les membres de la famille supplémentaires.

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Le permis de travaildit « fermé »

Ce permis de travail temporaire, aussi connu sous le nom de « permis de travail fermé » permet à un travailleur étranger de travailler pour un employeur spécifique pendant une certaine période. Ce type de permis de travail est conditionnel à l’obtention d’une offre d’emploi par un employeur canadien et doit généralement être accompagné d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui est positive et qui conclut qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible pour effectuer le travail en question.

Certainspostes ne nécessitent pas qu’une EIMT soiteffectuée. Au niveau de la province de Québec, le demandeur de permis de travail doit également obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Les honoraires professionnels pour la préparation de cette demande varient de 2,500 $ à 5,000 $ selon la complexité du dossier.

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Le permis de travail dit « ouvert »

Ce type de permis de travail permet au candidat de travailler pour n’importe quel employeur au Canada ou dans la province de Québec. Ce permis de travail dit « ouvert » signifie qu’il n’a pas besoin d’être relié spécifiquement à un employeur et ne nécessite pas qu’il soit procédé à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Il est généralement destiné aux époux et conjoints de fait qui accompagnent des étudiants internationaux inscrits à temps-plein ou des travailleurs étrangers qui détiennent un emploi spécifique, aux détenteurs d’une CSQ au Québec qui ont déjà un permis de travail, aux candidats qui ont déjà fait une demande de résidence permanente, voire même aux étudiants qui ont terminé leurs études. Les enfants mineursou à charge des candidats à l’obtention de ce permis peuvent aller à l’école au Canada une fois que leurs parents seront titulaires d’un permis de travail. Nous pouvons également vous aider avec les procédures pour faciliter ce processus. Les frais professionnels pour l’obtention d’un permis de travail ouvert varient de 2,000 $ à 2,500 $ selon la complexité du dossier, avec des frais additionnelsqui pourraient s’appliquer si un processus doit être entamé pour permettre l’entrée des enfants sur le territoire canadien et leur fréquentation scolaire.

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Le programme régulier des travailleurs qualifiés

Le programme des travailleurs qualifiés du Québec a été élaboré en coordination avec le gouvernement fédéral canadien et est conçu pour permettre aux candidats spécialisés et hautement qualifiés d’immigrer au Québec.

Un profil est créé sur la plateforme électronique Arrima pour commencer le processus d’application dans le cadre du programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQQ). Des points sont attribués en fonction notamment de l’âge, de la scolarité, des connaissances linguistiques, de l’expérience professionnelle, etc. Les candidats qui se sont qualifiés se verront délivrerun Certificat de sélection du Québec (CSQ).Une foisqu’uncandidat a obtenu un CSQ, il peut alors demander la résidence permanente canadienne. Le Québec a un nombre maximum de candidats qu’il accepte annuellement. À compter de l’année 2020, les candidats doivent également obtenir une attestation prouvant qu’ils ont pris connaissance des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises reflétées dans la Charte des droits et libertés de la personne. Les frais professionnels pour présenter une demande de résidence permanente au titre du programme des travailleurs qualifiés du Québec varient de 3,500 $ à 5,500 $ selon la complexité du dossier, avec des frais additionnels pour faciliter l’entrée des enfants et des époux ou conjoints de fait.

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Le permisd’études

L’obtention de permis d’études d’une durée de plus de six mois exige l’admission dans un établissement d’enseignement désigné au Canada. Les permissontdélivrés par le gouvernement du Canada moyennant certains frais pour traiter la demande.

Le processus d’obtention du permis diffère selon un certain nombre de facteurscomme le faitd’être déjà au Canada et de faire une première demande pour les études, le fait d’être un citoyen américain ou un résident permanent aux États-Unis, le fait d’être un citoyen danois faisant une demande du Groenland, oule fait d’être un citoyen français faisant une demande de Saint-Pierre-et-Miquelon, etc. Les étudiants qui désirentpoursuivre leurs études dans la province de Québec doivent également obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Les frais professionnels pour une demande de CAQ et de permis d’études sont de 2,000 $ à 2,500 $ selon la complexité du dossier.

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Étudier pour immigrer de manière permanente

Les étudiantsétrangerspeuvent obtenir la résidence permanente au Canada. À travers notre programme « Étudier pour immigrer » nous pouvons vous aider à travers le processus, et nous pouvons même vous aider à trouver la bonne université ou le bon programme d’études adaptés à vos besoins en lien avec votre processus d’immigration. Les frais professionnels reliés à cette demande sont de 3,000 $ à 4,000 $ selon la complexité du dossier.

Les demandesd’asile

Nous transférons les dossiers de réfugiés à des avocats spécialisés dans ce domaine au Québec, et nous offrons de travailler en collaboration avec eux au besoin.

Les appels et révisions de décisions

Les appels et les révisions des décisions concernant les demandes de réfugier, les visas de visiteur, les permis d’études, les demandes de résidence permanente ou de citoyenneté sont traités en interne ou sous-traités à des avocats spécialisés dans ce domaine. Nous travaillons en collaboration avec nos collègues pour assurer le taux de réussite le plus élevé.

Les refus et les révisions administratives

Certainscandidats pour les permis d’études ou de travail reçoivent des lettres d’intention de refus ou des lettres de refus des autorités d’immigration. Il est parfois possible de contester ces décisions lorsqu’il existe des motifs suffisants pour réexaminer votre dossier par un autre agent d’immigration. Nos avocats peuvent vous aider à préparer des lettres de présentation pour appuyer votre demande de révision à la suite d’un refus. Les frais varient en fonction de la complexité du dossier.

Les autresdemandesd’immigration

L’immigrationest un champ de pratique dynamique qui évolue rapidement. À mesure que de nouveaux gouvernements sont élus et que de nouvelles politiques sont adoptées, les méthodes et les stratégies que nous employons doivent être adaptées en conséquence. Si vos besoins en matière d’immigration ne semblent pas correspondre aux demandes habituelles, ne désespérez pas. Planifiez une consultation avec un avocat qualifié, en personne, par téléphone ou par vidéoconférence si vous êtes à l’étranger. Nous nous efforçons de trouver des solutions qui répondent aux besoins de nos clients.

Si vous avez des questions concernant l’immigration, veuillez nous contacter et planifier une consultation avec l’un de nos avocats.

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