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Our Family Lawyers Team

Les droits de la personne

Les droits de la personne sont les droits qui sont garantis à chaque personne sous les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Si vous-même ou l’un de vos proches avez des doutes quant au fait d’être traité équitablement concernant le respect de votre vie privée, l’intégrité de votre personne, de vos libertés et de votre dignité, ou encore concernant le respect de jugements rendus en matière d’incapacité, de tutelle, de curatelle et de mandat, nous pouvons vous aider à rétablir vos droits. Nous agissons rapidement et avec détermination pour protéger vos droits contre les atteintes portées à vos droits par des institutions ou des individus. Nous travaillons aussi avec vous dans les dossiers impliquant des tierces parties pour protéger vos droits et vos privilèges, mais également pour s’assurer que vous obtiendrez toutes les chances de vivre une vie heureuse, en toute sécurité.

Nous agissons rapidement et avec détermination
pour protéger vos droits contre les atteintes portées
à vos droits par des institutions ou des individus.

Le droit à l’intégrité et les libertés

Toute personne au Canada et au Québec a un droit à ce qu’aucune atteinte ne soit portée à son intégrité et la liberté de ne pas se faire enfermer illégalement. Ces droits et libertés vous protègent contre les actes qui pourraient être pris à votre encontre par d’autres personnes ou certaines institutions comme les établissements médicaux ou psychiatriques. La protection de ces droits et libertés est particulièrement sensible pour les personnes qui se retrouvent dans des relations abusives, les personnes qui atteignent le belâge, ou encore les personnes qui ont été diagnostiquées avec une condition psychiatrique.

Les relations abusives

Le bureau d’avocats Kalman Samuels, est particulièrement engagé à défendre ses clients contre ceux qui voudraient abuser de leur situation dans le cadre d’une relation personnelle. Nos avocats donnent régulièrement des conférences sur ces sujets dans la province de Québec et au niveau international. Nous avons reçu de multiples récompenses, donné lieu à de multiples décisions judiciaires et attiré l’attention des médias et des organisations de défense des droits de la personne à travers le pays.

L’abusinstitutionnel

Il s’agit d’un des domaines de pratique les plus difficiles de notre répertoire. Les victimes des institutions sont souvent des personnes âgées ou des personnes qui ont été diagnostiquées avec des troubles mentaux, ce qui rend la bataille encore plus difficile que le combat de « David contre Goliath ».

Au bureau d’avocats Kalman Samuels, nous croyons fermement que la question des troubles mentaux doit être traitée avec une certaine ouverture. Ce n’est pas juste noir ou blanc. Les personnes âgées et ceux qui sont atteints par des anomalies psychologiques disposent, malgré leur situation, de droits et leurs désirs doivent être respectés dans les limites de ce que prévoit la loi. Malheureusement, le système légal actuellement en vigueur a tendance à traiter la question de la capacité juridique sous un angle restreint, ce qui nous entraîne souvent à faire face à un large éventail d’avocats, de médecins, de psychiatres, de travailleurs sociaux et d’autres experts dans notre lutte pour faire valoir les droits de nos clients. Étant donné la marge de manœuvre limitée dans ce domaine, nous considérons les autres avocats qui défendent le droit de leurs patients et des personnes âgées comme des alliés plutôt que comme des adversaires. Pour cette raison, nous partageons volontiers nos stratégies qui ont eu le plus de succès avec les collègues qui nous consultent dans ces dossiers. En outre, nous vous recommandons de consulter un avocat, d’ouvrir un compte client, et de faire un dépôt bien avant que les problèmes ne surgissent. De cette façon, il vous suffira de téléphoner à l’avocat qui aura la charge de votre dossier pour commencer les procédures requises pour vous défendre, advenant une perte soudaine d’autonomie et de contrôle de vos biens en raison de l’intervention d’une institution. Le mandat qui nous permettra d’agir sera déjà signé et couvert par le dépôt qui aura été fait. De plus, la vaste majorité des informations nécessaires seront déjà prêtes et à disposition de l’avocat responsable du dossier. Dans ce domaine où les professionnels de la santé peuvent quelquefois être prompts à prendre les décisions qu’ils pensent être les meilleurs pour vous, la préparation au préalable de votre dossier vous donnera l’assurance que votre voie sera entendue le cas échéant.

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La diffamation et le libelle

Toute personne a le droit de voir préserver sa dignité, son honneur et sa réputation. Malheureusement, au Québec, ce domaine du droit n’est pas encore suffisamment élaboré pour protéger complètement les droits des personnes.

Bien que la plupart de ces affaires finissent par être réglées hors cour, les avocats de notre cabinet ont obtenu plusieurs victoires importantes dans ce domaine et nous restons constamment à l’affût de nouveaux cas qui pourraient faire avancer la loi et notre société dans la bonne direction. Il faut noter que pour le moment au Québec, il existe une période de prescription selon laquelle tout recours doit être intenté avant l’expiration d’un délai d’un an, ce qui est plutôt exceptionnel compte tenu du fait que ce délai est plus court que la période de prescription qui prévaut pour les autres formes de dommages. Il est dès lors crucial de consulter un avocat aussitôt que la situation l’exige.

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Le droit à la vie privée

Toute personne a le droit au respect de son intimité et de sa vie privée. Ce droit est devenu de plus en plus menacé à l’ère de l’Internet. Il est devenu beaucoup plus facile et peut-être plus tentant pour des malfaiteurs de diffuser des photos, des vidéos ou des déclarations anonymes sur différentes plateformes, avec peu de risque qu’ils en subissent les conséquences en raison de leur anonymat.

Encore pires, les médias grand public raffolent de ces histoires. À titre d’exemple, si une victime qui a vu une de ses vidéos intimes se retrouver sur un site pornographique décide d’intenter une procédure judiciaire contre une personne en particulier ou une compagnie, elle court le risque de se retrouver dans les nouvelles. Au bureau d’avocats Kalman Samuels, nous possédons l’expertise requise pour ce type de dossiers et nous savons comment faire preuve de créativité pour régler ces questions de manière rapide, efficace et en toute discrétion. Nous avons obtenu plusieurs injonctions contre des personnes, des compagnies Internet et des agences de presse afin de protéger nos clients. Quand bien même les médias se sont saisis d’un de nos dossiers pour le publier en raison de son côté attrayant, nous avons été capables de travailler consciencieusement pour sauvegarder l’identité de notre client. Malgré la forte attention des médias et l’implication de plateformes informatiques déviantes, l’identité de notre client a été protégée et mise à l’abri d’une divulgation publique. Le risque zéro n’existe pas. Toutefois, nous avons appris comment tenir tête à ce type de situation contre toute attente en faveur de nos clients. Ce qui est le plus important dans ce type de dossiers, c’est de contacter un avocat le plus rapidement possible au lieu de tenter d’agir par vous-mêmes, afin de mettre toutes les chances de votre côté en préservant la preuve, en défiant les malfaiteurs, et en agissant le plus discrètement possible.

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Si vous pensez que vos droits personnels ou les droits d’une personne importante pour vous sont violés, il est préférable de parler à un expert dès que possible. Veuillez appeler notre bureau pour organiser une consultation avec l’un de nos avocats.

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