Ressources juridiques
Protection de nos clients
La transparence envers nos clients est une de nos principales règles d’éthique. Avant de confier un mandat à un avocat, vous devriez toujours vérifier son dossier professionnel auprès de l’ordre des avocats du Québec, une institution dont le mandat premier est la protection du public. Il vous suffit de contacter le Bureau du syndic du Barreau du Québec.
Comprendre les lois : éducaloi
Une des plus précieuses ressources pour s’y retrouver en droit est ÉDUCALOI, un organisme parrainé par le Barreau du Québec et les deux ministères de la Justice (canadien et québécois) et dirigé par des avocats qui ont pour mission de vulgariser l’information juridique pour la rendre compréhensible aux citoyens.
Divorce
- Les 3 causes permises pour divorcer
- Les principales étapes avant de passer devant un juge
- Le divorce en contexte d’immigration (anglais seulement)
- Le partage du patrimoine familial
- La capsule vidéo d’Éducaloi sur le patrimoine familial
- Les pensions alimentaires pour enfant et ex-époux
Inaptitude
- Le mandat donné en prévision de l’inaptitude
- La capsule vidéo d’Éducaloi sur le mandats en cas d’inaptitude
Succession
Droits des aînés
Consulter les textes de lois
Lois, Règlements, Jurisprudence
- CANLii (L’institut canadien d’information juridique)
- Recueil des lois et des règlements du Québec d’Éducaloi sur le mandats en cas d’inaptitude
- Code civil du Québec
Lois relatives au divorce
- Loi canadienne sur le divorce
- Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
- Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
- Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires
Lois relatives à l’enlèvement international d’enfants
- Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants
- Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Fédéral • Provincial