L’autorisation de déménager avec les enfants
Les demandes d’autorisation pour déménager avec les enfants constituent l’un des domaines de pratique les plus difficiles en droit de la famille du Québec et en droit international de la famille. Ces situations se produisent lorsque les parents se séparent ou divorcent et que l’un d’eux ou les deux parents veulent la garde des enfants et déménager dans une autre juridiction avec eux. Contrairement aux autres champs de pratique du droit de la famille, déménager avec les enfants laisse peu de place aux compromis. Le tribunal doit décider si les enfants restent ou s’ils peuvent déménager. Quand les deux parents sont compétents et aiment leurs enfants de la même façon, la décision peut être difficile à prendre pour un juge.
En somme, si vous vivez à Montréal et que votre partenaire désire prendre les enfants pour retourner vivre à Paris, le tribunal ne peut pas simplement décider de trouver un compromis en plaçant les enfants au beau milieu de l’océan atlantique, à égale distance entre les parents. Soit les enfants partent soit les enfants restent. L’issue d’un procès aura un impact majeur sur le futur de vos enfants.
La demande d’autorisation de déménager
Il pourrait exister plusieurs raisons justifiant que vous vouliez déménager avec les enfants. Vous êtes peut-être venu à Montréal dans le cadre d’une relation avec un conjoint, mais cette relation ne fonctionne plus. Vous n’avez peut-être pas de famille et d’amis pour vous soutenir ici. Il s’agit peut-être du fait que vous ne parlez pas assez bien les deux langues officielles. Ou encore, du fait que les opportunités professionnelles qui s’offrent à vous à l’étranger ne peuvent simplement pas être refusées. Cela pourrait aussi être le fait que vous travaillez pour des services gouvernementaux étrangers et votre prochaine affectation professionnelle est ailleurs. Quel que soit le cas, si vous considérez qu’il serait mieux pour vous et vos enfants de déménager, mais que l’autre parent refuse, vous aurez besoin de l’autorisation du tribunal. Ce sont des batailles difficiles à mener et vous aurez besoin d’un cabinet d’avocats qui est expérimenté dans ce domaine. Au bureau Kalman Samuels, nous avons obtenu des autorisations de déménager pour nos clients depuis 1957. Nous avons développé toute une série de stratégies qui nous sont propres dans ces dossiers et qui nous ont permis d’obtenir un très haut taux de réussite pour les demandes de déménagement. C’est le type d’avantage que vous voulez avoir de votre côté quand les enjeux sont importants. Les cas que nous avons traités ont donné lieu à de nombreuses décisions des tribunaux dans ce domaine.
Se défendre contre une demande de déménagement
Si votre ex-conjoint désire déménager avec les enfants à l’étranger, mais que ceux-ci seraient plus heureux, plus en sécurité et mieux éduquer là où ils résident, alors vous devrez faire face et vous défendre contre une demande d’autorisation de déménagement. Dans le cas où aucune solution ne peut être négociée et le dossier se retrouve devant le tribunal, vous pourriez vous retrouver face à un jugement qui arrachera les enfants de leur famille et de leurs amis, sans compter qu’ils seront aussi éloignés de vous en tant que parents. Ce n’est pas une situation dans laquelle vous voudriez prendre inutilement des risques. Au contraire, il s’agit du type de circonstance qui nécessite que vous comptiez sur un cabinet d’avocats avec une solide expérience. Au bureau d’avocats Kalman Samuels, nous défendons nos clients contre des demandes de déménagement depuis 1957. Au même titre que nous avons développé des stratégies qui ont fait leurs preuves pour permettre d’obtenir l’autorisation de déménager, nous avons développé des stratégies qui permettent de garder les enfants dans l’environnement auquel ils sont habitués. Les cas que nous avons traités ont donné lieu à de nombreuses décisions des tribunaux dans ce domaine.
L’aménagement d’accès ou de droits de visite
Dans les situations où les parents vivent dans des endroits différents qui sont éloignés l’un de l’autre, les visites des enfants à l’un des parents, plus communément appelés « droits d’accès » peuvent devenir une question hautement litigieuse. Des droits d’accès exercés à longue distance peuvent être couteux, et peuvent aussi soulever des inquiétudes quant à la possibilité que les enfants ne rendent pas visite à l’autre parent, ou que, une fois en visite chez l’autre parent, ils n’en reviennent pas. Plus les parents vivent éloignés l’un de l’autre, plus les questions reliées aux droits d’accès deviennent importantes. Il s’agit de situations que nous avons l’habitude de négocier. Cela dit, lorsqu’il est impossible de trouver une solution, nous plaidons ce type de dossier avec une grande efficacité. Nous sommes bien placés pour trouver des solutions originales aux problèmes complexes que vous rencontrerez étant donné que nous possédons une vaste expérience en tant que cabinet d’avocats pratiquant en droit international de la famille, dans les enlèvements internationaux d’enfants et dans des dossiers à multiples juridictions. En fait, plus le problème est complexe, plus il est intéressant pour nous. Nous sommes capables de faire preuve de créativité et de sortir des sentiers battus, car depuis 1957, nous sommes ceux qui avons créé ces sentiers.
Consultation
Si vous êtes préoccupé par l’une de ces questions importantes et susceptibles de changer votre vie, veuillez nous contacter pour une consultation avec l’un de nos avocats. Ceci est notre domaine!