Le droit des aînés

Il est prudent de préparer un mandat pour cause d’inaptitude avant qu’un accident ou une diminution de vos facultés ne surviennent. Nous allions notre expérience dans le domaine avec celle de notaires qualifiés se situant à Montréal pour permettre la mise en place de mandats qui sauront protéger au mieux nos clients et leurs proches.

C’est un fait désolant dans notre société que beaucoup d’aînés fassent l’objet d’abus. Qu’il s’agisse d’abus financier ou d’autre type d’abus, il est impératif d’agir de manière efficace pour limiter les dommages, la situation nuisible et, lorsque cela est possible, pour renverser la situation. Les personnes qui tentent d’exploiter des aînés peuvent être des membres de la famille comme les enfants, des frères et des sœurs, des petits-enfants, des neveux ou des nièces. Cela pourrait être aussi des personnes qui auraient gagné la confiance de leur victime et qui détiennent sur elles un certain niveau de contrôle. Nous utilisons principalement le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne dans notre combat contre ces injustices.

Les aînés sont considérés, à juste titre, comme des personnes à protéger au sens de la loi québécoise. Les personnes qui se sentent concernées par une situation d’abus ou qui suspectent une situation d’abus peuvent nous consulter. Selon les circonstances, notre cabinet d’avocats peut intervenir pour mettre un terme aux situations d’abus, pour réclamer des dommages, pour prévenir que d’autres abus ne soient commis, ou pour protéger une personne âgée contre un éventuel abus.

La plupart des professionnels des soins de santé qui interviennent dans les maisons de retraite ou à domicile sont admirables lorsque l’on considère leur travail et leur responsabilité dans les soins qui sont apportés à nos aînés bien-aimés. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. En effet, une des raisons terribles pour laquelle nous intervenons dans ces cas est lorsqu’une personne âgée sans défense vit une situation d’abus de la part d’un professionnel des soins de santé qui en a la charge. Nous pouvons vous aider à tous les niveaux et notamment pour placer des caméras cachées et pour réunir toute la preuve nécessaire, pour réclamer des dommages, pour demander des injonctions, pour négocier ou encore pour intenter un procès si cela s’avère nécessaire.

Au bureau d’avocats Kalman Samuels, nous considérons comme important le fait de protéger les droits qui sont garantis à chaque personne dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cela s’applique particulièrement aux personnes vulnérables comme les enfants, les personnes vivant avec un handicap ou les aînés de notre société. Si vous êtes inquiets concernant votre situation ou celle d’un proche relativement à un état d’incapacité, de tutelle, de curatelle ou de mandat, nous pouvons vous aider à rétablir vos droits. Nous travaillons avec ardeur et nous nous servons de nos connaissances et de notre expérience pour nous assurer que vous obtiendrez les meilleures chances de succès pour une vie heureuse et sans danger.

Pour les personnes âgées qui sont encore capables, mais qui éprouvent des difficultés à s’occuper de leurs affaires, nous pouvons vous aider à mettre en place des régimes de protection du majeur comme la tutelle et la réalisation de mandats généraux pour permettre l’administration des biens. Nous utilisons notre expérience dans le domaine et travaillons en relation étroite avec des notaires qualifiés à Montréal pour prévenir les problèmes et pour préparer la mise en place du régime le plus approprié dans les circonstances.