Les blessures corporelles
Nos avocats pratiquant en matière de blessures corporelles peuvent vous aider dans le cadre de votre réclamation survenue à la suite d’un accident et vous aider à obtenir une compensation pour les dommages subis. Nous nous occupons de tous les aspects en lien avec votre blessure, incluant les questions légales, médicales et celles reliées aux assurances. En tant qu’avocats vous représentant, c’est notre rôle d’agir dans votre meilleur intérêt alors que vous faites face à une période de votre vie où vous vivez des difficultés en raison d’une perte d’emploi, de frais médicaux importants, ou d’une situation de stress émotionnel et physique. Ces situations sont souvent difficiles à vivre, car la partie adverse est souvent représentée par des compagnies d’assurances qui utilisent les services de grands cabinets d’avocats, ce qui rend difficiles les réclamations possibles pour une partie demanderesse.
Étant donné la réputation de longue date de notre cabinet d’avocats dans ce domaine, nous avons notamment été choisis pour aider les familles des victimes de l’attentat à la bombe du vol 182 d’Air India avec leurs réclamations pour les dommages subis. Nous avons également été déterminants en aidant des travailleurs locaux à faire valoir leurs réclamations à New York pour les dommages sur leur santé en raison des travaux de nettoyage entrepris suite à l’effondrement des tours jumelles lors des attentats du 11 septembre 2001. Dans les dossiers de blessures corporelles, nous organisons nos activités autour de ces 5 domaines : les blessures corporelles catastrophiques, graves, importantes, mineures, les blessures impliquant un véhicule à moteur et celles liées au travail. Plusieurs options de financement sont possibles. Les compensations obtenues peuvent se faire sous différentes formes, notamment sous la forme d’un montant forfaitaire globale, de versements périodiques provisoires, ou encore d’une combinaison de ces deux options. Les réclamations dont le montant est significatif sont souvent réglées dans le cadre de conférences de règlement à l’amiable présidées par un juge.
En tant qu’avocats vous représentant, c’est notre rôle d’agir
dans votre meilleur intérêt alors que vous faites face à une
période de votre vie où vous vivez des difficultés résultant
d’une perte d’emploi, de frais médicaux importants, ou d’une
situation de stress émotionnel et de symptômes physiques.
Les blessures corporelles catastrophiques
Il s’agit de blessures corporelles invalidant le cerveau ou de blessures si importantes qu’elles laissent la victime dans un état qui ne lui permet pas de prendre soin d’elle-même de façon permanente. Ce sont des dossiers où le montant total des dommages réclamés peut dépasser 10 millions de dollars (10,000,000$).
Nous nous occupons de ces dossiers au niveau local pour des clients internationaux, ou nous aidons des clients locaux dans le cadre de leur dossier à l’étranger. Nous avons l’habitude de collaborer avec des avocats et des cabinets se trouvant dans d’autres juridictions. Ce type de dossier nécessite généralement d’impliquer une douzaine d’experts ou plus de manière à pouvoir établir l’étendue de la blessure physique, de l’effet psychologique, la causalité, les pertes immédiates, les pertes de revenus futurs et le coût des soins à venir. Notre cabinet d’avocats a été déterminant dans l’obtention du plus grand règlement de l’histoire de l’état de la Floride pour une personne ayant été victime d’un accident automobile.
Les blessures corporelles graves
Ce sont des blessures corporelles qui donnent lieu à des dommages si importants que la personne qui en est victime ne sera plus jamais capable de retrouver son style de vie d’avant, mais conserve néanmoins un certain degré d’autonomie. Les blessures graves vont généralement être des cas où l’étendue des dommages va osciller entre un million et dix millions de dollars (1,000,000$ à 10,000,000$).
Ce type de dossiers peut impliquer la participation d’une demi-douzaine d’experts ou plus pour évaluer le degré de l’atteinte physique et psychologique, la causalité, les pertes immédiates, les pertes de revenus futurs et les coûts des soins à venir. Notre cabinet d’avocats a conseillé et s’est occupé de multiples dossiers impliquant des blessures graves telles que des accidents de motoneige, des accidents hydro-électriques, des accidents de train, des décès dans des hôpitaux qui auraient pu être prévenus et même des complications de santé résultant d’une exposition à l’amiante.
Les blessures corporelles importantes
Ce sont des blessures corporelles qui ont un impact important sur la vie d’une personne pour une période limitée et qui ensuite peuvent causer des atténuations permanentes. Ces blessures qui pourraient être évitées et qui ne découlent pas de la propre faute de la victime sont en général liées à l’exercice d’un sport ou peuvent survenir à la suite d’une chute.
L’étendue des dommages peut varier de trente milles à un million de dollars (30,000$ à 1,000,000$) et pourrait même être plus élevée si la nature des pertes financières le justifie. Étant donné que le montant des dommages qui peuvent être réclamés est moindre, il est important d’établir d’emblée quels seront les experts qui joueront un rôle crucial dans le dossier de manière à minimiser les dépenses dans le cadre du processus judiciaire. Forts de notre expérience dans ce domaine, nous sommes en mesure de vous conseiller judicieusement par rapport à toute décision devant être prise afin d’obtenir une compensation pour les atteintes subies, du début du dossier jusqu’à son terme.
Les blessures corporelles mineures
Les blessures corporelles mineures comportent des lésions qui peuvent être extrêmement douloureuses et traumatisantes. Ces blessures peuvent complètement immobiliser une personne pour une courte période, et peuvent même laisser des traces permanentes comme des cicatrices.
Toutefois, et bien heureusement, elles n’ont pas d’impact à long terme pour la personne qui en est victime. L’étendue des dommages réclamés peut varier de cinq cents à cinquante mille dollars (500$ à 50,000$). Étant donné que les montants de ces dommages pouvant être réclamés sont peu élevés, il pourrait être considéré comme peu rentable d’engager un avocat pour se faire représenter. Au bureau d’avocats Kalman Samuels, nous sommes déterminés à mettre tout en œuvre pour obtenir une juste compensation pour nos clients. Pour une bonne partie des cas qui concerne les blessures corporelles mineures, nous limitons cependant notre implication à une ou deux consultations dans lesquelles nous vous aidons à préparer votre cause, nous vous indiquons si vous avez un bon cas et si cela vaut la peine de poursuivre votre réclamation. Durant une consultation, nous pouvons également vous diriger vers des ressources gratuites ou peu onéreuses qui vous aideront à négocier votre dossier, ou à porter votre réclamation devant la Cour des petites créances. En ce qui a trait aux dossiers plus complexes, nous prendrons la charge du dossier tout en travaillant avec vous en utilisant notre vaste expérience dans le domaine et en maintenant les coûts aussi bas que possible pour obtenir les meilleurs résultats.
Les accidents impliquant un véhicule à moteur
Les accidents automobiles, les accidents d’autobus et des accidents impliquant d’autres types de véhicules à moteur sont très courants dans nos juridictions, et le Québec ne fait pas exception.
Par contre, le Québec se démarque avec la SAAQ (la Société d’Assurance Automobile du Québec) qui est une instance gouvernementale administrant un régime public d’assurance en matière d’automobile sans égard à la faute. Ce régime et ses lois spécifiques peuvent être difficiles à comprendre pour les personnes qui sont victimes d’accidents de la route, pour les avocats résidant à l’étranger qui doivent conseiller leurs clients qui ont subi des blessures au Québec, ou pour leurs clients provenant du Québec ayant subi des blessures corporelles à l’étranger. Nous connaissons bien la SAAQ et avons eu à traiter plusieurs dossiers avec cet organisme à toutes les étapes du processus légal, incluant les négociations, les demandes de révision administrative, les contestations devant le tribunal administratif du Québec (TAQ), les révisions judiciaires à la Cour supérieure du Québec et les demandes devant la Cour d’appel. Nous sommes même rendus jusqu’en Cour suprême avec succès. Dans le cadre d’une simple consultation, nous pouvons aider les victimes et leurs avocats à comprendre le processus de la SAAQ, mais également à établir des objectifs réalistes. Avec un plus vaste mandat, nous pouvons orienter les victimes et leurs avocats à travers le processus de la SAAQ afin qu’ils puissent faire une réclamation et recevoir une compensation pour les dommages subis. Dans les dossiers qui sont fort contestés, nous pouvons intervenir et agir directement pour contester une décision de la SAAQ devant les instances administratives ou judiciaires appropriées.
Les accidents sur le lieu de travail et leurs problèmes de santé sous-jacents
Chaque travailleur a le droit à un environnement de travail sécuritaire et d’être protégé contre les dangers professionnels. Au Québec, les travailleurs bénéficient d’un régime public d’indemnisation sans égard à la commission d’une faute.
Il s’agit de la Commission des normes, de l’équité, de la santé, et de la sécurité du travail (CNESST) qui était précédemment appelée la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Au bureau d’avocats Kalman Samuels, nous pouvons vous aider avec vos demandes d’indemnisation pour les blessures, les problèmes de santé et même les cas où un membre de votre famille est décédé à la suite d’un accident sur son lieu de travail. Grâce à notre expérience dans le domaine, nous sommes en mesure defaire la distinction entre les demandes d’indemnisation qui sont limitées au régime de la CNESST, les demandes devant être faites dans le cadre du régime commun de droit civil, et les demandes qui pourraient toucher les deux régimes en raison de multiples parties fautives. Il est important que vous consultiez un avocat très tôt dans le processus de manière à ne pas nuire à vos droits.
Un exemple de cas de blessure corporelle
Veuillez noter qu’il ne faut sous-estimer ni l’étendue que peut avoir une blessure corporelle mineure ni les compétences de nos avocats. Dans une affaire de blessure corporelle traitée par la Cour Supérieure du Québec le 30 mars 2015, un jeune artiste s’était coupéun bout de doigts à cause d’une machine et avait subi des dommages qui d’ordinaire auraient étéestimés entre mille et deux mille dollars (1,000$ à 2,000$). Comme il n’a pas été possible de négocier un règlement satisfaisant dans le dossier, nous avons décidé d’intenter des procédures à la cour. Nous avons obtenu gain de cause devant le tribunal d’une façon sans précédent en faisant estimer la blessure à plus decent mille dollars (100,000$). Cette affaire est devenue une décision judiciairequi fait office de référence dans le domaine et qui a fait l’objet d’une multitudede présentations lorsde conventions annuelles parmi les avocats. Nous avons eu gain de cause en faisant valoir au tribunal que notre cliente était une artiste et que sa blessure corporelle, bien que mineure,aurait des conséquences permanentes sur sa capacité de dessiner, ce qui a entravé son choix de carrière et son développement au courant de la période d’adolescence. La morale de l’histoire est que même pour des atteintes mineures, il est préférable de consulter un professionnel.
Consultation
Quelle que soit la taille de votre dossier, il est préférable de parler à des experts en blessures corporelles dès que possible.