Problèmes de Juridiction
Qu’est-ce qu’un problème de juridiction ?
Vous vivez à New York, mais êtes poursuivi en raison d’une pension alimentaire pour enfants dans la juridiction de Montréal ; Ou vous vivez à Montréal, mais êtes poursuivi à New York pour le même motif ; ou pour la garde des enfants ; ou pour les droits de visite. Quel qu’en soit le sujet, vous pensez que votre cause devrait être entendue par un tribunal de votre juridiction. Que faire ?
Les questions propres à la juridiction se posent fréquemment en droit international. Ce sont des questions fondamentales quant à savoir quels tribunaux sont compétents pour entendre une cause portant sur un sujet précis ou encore quels tribunaux sont les mieux placés pour entendre une cause portant sur ce sujet. Bien que souvent liées, ce sont en fait deux questions différentes ! Montréal est une ville très internationale. Étant membres d’un cabinet d’avocats montréalais jouissant d’une solide réputation en droit international de la famille, les avocats de Kalman Samuels, Avocats/Attorneys traitent de questions juridictionnelles à presque chaque semaine et leur implication a permis l’essor d’une jurisprudence importante dans cette branche du droit international de la famille.
Les problèmes de juridiction sont un autre domaine dans lequel le cabinet d’avocats Kalman Samuels, Avocats/Attorneys est reconnu au point où ses avocats sont régulièrement invités à présenter des séminaires portant sur le sujet à d’autres avocats et à des étudiants en droit.