Avocats en séparation

Une personne peut ne pas être convaincue que le divorce est la meilleure solution. Il est possible que la séparation soit la meilleure alternative à court ou même à long terme. Dans ce cas, Il pourrait simplement s’agir d’évaluer les différentes options qui s’offrent à elle ou connaître ses droits et ce qui pourrait arriver si elle décidait de divorcer ou de se séparer. Il pourrait aussi s’agir pour une personne de juste procéder à certains calculs pour évaluer l’impact financier de la séparation, ou de se faire une idée sur le partage des biens. Parfois, même si une personne décide de divorcer, ce n’est tout simplement pas le bon moment pour un certain nombre de raisons telles que financières, juridiques, émotionnelles, stratégiques, commerciales, politiques ou même migratoires. Beaucoup de situations peuvent se produire. On peut se séparer physiquement sans obtenir une séparation légale. On peut se séparer légalement, puis se réconcilier plus tard, ou finalement divorcer après plusieurs années. Il arrive même que dans certaines circonstances, des procédures de divorce et de séparation soient intentées en même temps. Dans d’autres circonstances, des personnes peuvent choisir de demander une séparation lorsqu’elles ne répondent pas aux exigences de la Loi sur le divorce qui requiert qu’une personne réside au Canada au moins douze mois avant de demander le divorce. Dans pareil cas, la séparation peut être une solution pour obtenir des ordonnances urgentes de la part du tribunal.

Quelle que soit votre situation, nos avocats spécialisés en séparation sont disponibles pour vous aider dans le cadre de consultations afin de démystifier le processus de séparation au niveau légal. Lors de votre consultation, nous pourrons vous conseiller et vous donner notre avis juridique sur votre situation après avoir discuté avec vous des faits pertinents à votre cas. Ce service de consultation est disponible non seulement pour les clients, mais également pour les avocats débutants qui auraient besoin d’aide ou même pour les avocats expérimentés qui souhaiteraient obtenir une deuxième opinion sur des questions complexes reliées à un dossier de séparation. Le cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS est un pilier dans la communauté juridique du divorce à Montréal depuis plusieurs décennies.

Si vous avez des questions sur une séparation éventuelle, en instance ou en cours, contactez-nous et réservez une consultation avec l’un de nos avocats en droit de la famille.

Souvent, la première question à déterminer est celle de savoir si les tribunaux locaux sont compétents. S’agit-il d’une affaire de divorce devant être entendue à Montréal, au Québec, dans une autre province au Canada, ou dans un autre pays ? Les règles qui s’appliquent en matière de divorce sont différentes de celles qui s’appliquent à une séparation. Par exemple, pour faire une demande de divorce au Québec, au moins une des parties doit être résidente depuis au moins douze mois. Une procédure de séparation, cependant, ne comporte pas cette exigence. Cela fait de la séparation la meilleure option ou la seule option dans certains cas où des mesures urgentes sont nécessaires. 

Me Kalman Samuels, Q.C., fondateur de notre cabinet, a longtemps été administrateur de l’académie internationale des avocats matrimoniaux et de l’association américaine des avocats matrimoniaux. Pendant plusieurs décennies, il a été reconnu sur le plan international comme étant un acteur majeur dans le domaine du divorce à Montréal et des questions de compétence juridictionnelle impliquant des aspects de droit local et de droit international. Cette notoriété a aidé notre cabinet à devenir une référence en droit international de la famille au Canada. L’équipe de KALMAN SAMUELS – Avocats a pour mission de poursuivre cette tradition d’excellence jusqu’à ce jour.

Une fois que l’aspect de la compétence juridictionnelle a été réglé et que le fait d’obtenir un jugement en séparation est votre meilleure option, il pourrait être judicieux d’envisager quelques solutions alternatives dans le cadre de la séparation. Certaines mesures alternatives peuvent être essayées avant ou après le début des procédures et comprennent le coaching parental, la médiation, la négociation ou une approche de plus en plus populaire connut sous le nom de « droit collaboratif ». Nos avocats peuvent vous orienter vers des conseillers et des médiateurs qualifiés, tout en continuant de vous conseiller et de vous informer sur vos droits. Malgré le fait que nous sommes reconnus comme étant un cabinet pratiquant le litige familial, nous pouvons également vous assister dans le cadre de négociations. Nous sommes d’ailleurs fiers de compter parmi nos avocats, un avocat certifié en droit collaboratif.

En cas de séparation, comme en cas de divorce, si des enfants sont en cause, la question de la garde d’enfants est souvent l’aspect le plus important à régler. Lorsque cette question est contestée, les parents veulent faire appel aux meilleurs avocats possible pour le bien de leurs enfants. Notre cabinet est réputé pour le soin, l’attention et l’expertise de ses avocats dans tous les cas impliquant des enfants. Nous pouvons agir rapidement pour obtenir des ordonnances urgentes concernant la garde et les accès, tout en poursuivant le processus judiciaire en vue d’une décision plus permanente.

Ce domaine du droit est l’un des domaines du droit de la famille les plus complexes, et l’un des domaines dans lesquels le cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS est bien reconnu. C’est également l’un des domaines de pratique où notre connaissance du droit international de la famille devient essentielle pour défendre vos intérêts. Notre cabinet a souvent représenté des clients et assisté des avocats dans des dossiers impliquant un divorce dans un pays, et une séparation dans l’autre pays. Cela a pour conséquence qu’un domaine du droit déjà difficile dans la pratique se complexifie encore plus lorsque les enjeux deviennent internationaux. En raison de cette complexité, il n’est pas rare que d’autres avocats fassent appel à nos services ou nous transfèrent leurs propres dossiers. Les aspects internationaux d’un dossier peuvent faire en sorte que les erreurs commises soient irréversibles. Soyez assuré d’être bien représenté !

Dans les affaires de séparation, comme dans les affaires de divorce, le fait de devoir payer une pension alimentaire pour enfants, ou dans le cas contraire d’en obtenir le paiement est une question urgente lorsque des enfants sont impliqués. Notre équipe d’avocats peut agir rapidement pour obtenir des ordonnances de sauvegarde dans ce type de situation, contribuant ainsi à atténuer le stress associé à cet aspect de la séparation. Nos avocats vous aideront à déterminer le montant approprié de la pension alimentaire pour enfant, en appliquant les lignes directrices fédérales canadiennes ou québécoises. Ils vous expliqueront également quelles sont les lignes directrices applicables à votre situation et toutes autres considérations importantes pour votre dossier.

Lorsqu’il faut percevoir une pension alimentaire pour enfants auprès d’un parent qui vit dans un autre pays et qui ne veut pas payer, cela peut se révéler être tout un défi. D’un autre côté, il n’est pas non plus évident de contester une ordonnance alimentaire lorsque vous vous trouvez à l’étranger et que vous devez payer un montant de pension alimentaire qui ne correspond pas à votre revenu. Lorsque vous désirez obtenir les services d’avocats spécialisés en séparation à Montréal, gardez à l’esprit que notre cabinet pratique dans le domaine depuis déjà plusieurs décennies. D’ailleurs, nos avocats ont écrit des articles sur le sujet et donné des conférences à plusieurs reprises. Le cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS continue d’être une référence dans ce domaine.

Dans les dossiers de séparation, comme dans les dossiers de divorce, une partie peut demander une pension alimentaire pour époux en fonction d’un certain nombre de facteurs. Bien que certains aspects légaux peuvent être différents, les calculs que l’on doit faire et les preuves nécessaires que l’on doit acquérir sont très similaires. Lorsqu’elle est essentielle au bien-être de l’une des parties, une pension alimentaire peut être demandée très rapidement au moyen d’une ordonnance de sauvegarde. La question de la pension alimentaire pour époux peut avoir un impact financier majeur pour le payeur et pour le bénéficiaire de la pension alimentaire lorsque des revenus élevés sont en jeu. Dans les cas impliquant des parties à faibles ou moyens revenus, ce type de pension alimentaire peut faire une énorme différence dans le style de vie qu’une personne sera en mesure d’avoir dans le futur.

La question de l’exécution de la pension alimentaire pour époux dans une autre juridiction peut être un défi majeur. Il n’est pas non plus évident de contester une ordonnance alimentaire lorsque vous vous trouvez à l’étranger et que vous devez payer un montant de pension alimentaire qui ne correspond pas à votre revenu. En ce qui concerne les calculs de la pension alimentaire pour époux, celle-ci ne repose pas sur des éléments objectifs prédéfinis par la Loi, contrairement à la pension alimentaire pour enfants. Lorsqu’il s’agit de pension alimentaire pour époux dans un contexte international, il est d’autant plus important de recourir à une représentation légale qualifiée.

Un divorce implique le partage des biens de la famille, mais dans le cas d’une séparation de corps, les biens ne sont pas nécessairement divisés. C’est parce que le mariage est toujours en vigueur. Il n’y a pas d’obligation de partager le patrimoine familial ou de liquider les biens accumulés pendant le mariage qui font partie du régime matrimonial. Toutefois, selon les circonstances, un partage partiel ou complet des biens peut être demandé et obtenu. Il reste important de consulter un avocat compétent pour bien comprendre les risques et les avantages associés à la séparation pour vous et votre famille. Plus vite vous consultez un avocat, mieux vous serez protégé pour l’avenir.

Lorsqu’un partage des biens est obtenu à la suite d’un jugement ou d’un règlement à l’amiable, notre cabinet est bien placé pour vous aider à faire exécuter les aspects reliés au partage de vos actifs. Il arrive parfois que les lois d’un pays étranger s’appliquent à votre situation et à la répartition des biens de la famille même si la séparation a lieu au Canada. Malheureusement, aucun avocat spécialisé en séparation à Montréal n’est censé connaître la loi de toutes les autres juridictions ou des autres pays. Le cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS a néanmoins rassemblé au fil des années un réseau international fiable d’experts juridiques et financiers qui peuvent nous aider à représenter les intérêts de nos clients dans ce domaine complexe, au Canada et à l’étranger.

Contrairement à d’autres domaines du droit, les jugements en droit de la famille ne sont pas nécessairement considérés comme « définitifs ». Cette règle s’applique d’autant plus dans le cas d’une séparation de corps. La séparation est souvent considérée comme une étape intermédiaire avant un divorce. Dans tous les cas, il y aura un changement à intervenir à un moment ou un autre. Advenant une longue séparation, les enfants vont grandir, la situation financière des parties peut changer. Au moment de la séparation de corps, le mariage est toujours en vigueur et les obligations matrimoniales continuent d’exister. Étant donné que la situation pourrait se compliquer légalement, il est judicieux d’être bien informé et guidé par un avocat spécialisé en séparation.

Dans certains cas, la rupture d’un couple peut s’accompagner de violences conjugales. Lorsqu’il s’agit d’un seul épisode de violence, la séparation légale peut constituer une bonne solution jusqu’à ce que la situation soit réglée, et que les conjoints aient une meilleure idée de la façon dont ils veulent régler leur différend. Au bureau d’avocats KALMAN SAMUELS, nous comprenons à quel point cette question peut être délicate et nous reconnaissons l’importance de discuter avec vous et de vous éclairer sur les nombreuses solutions qui s’offrent à vous pour résoudre ce type de situation très difficile. Si un client souhaite porter plainte de manière formelle, nos avocats peuvent vous aider dans cette décision. En 2018 devant la Cour supérieure de Montréal, nous avons obtenu les dommages-intérêts civils les plus élevés jamais accordés dans le cadre de violences conjugales au Québec et dans le reste du Canada. S’il existe des motifs suffisants pour des poursuites au niveau pénal, nous pouvons également prendre le temps, à titre d’avocat en droit civil, de vous accompagner à traverser le processus pénal, que vous soyez victime ou accusé. Dans ce contexte, nous nous assurerons uniquement que vos droits ne soient pas négligés et que vous compreniez parfaitement les conséquences de ce processus sur votre dossier en matière familiale.

Dans de nombreuses séparations familiales impliquant des enfants, l’un des parents ou les deux peuvent être tentés consciemment ou inconsciemment d’influencer de manière négative la perception que les enfants ont de l’autre parent. En matière de séparation légale, les problèmes d’aliénation parentale sont généralement moins fréquents que dans les divorces, car les parties laissent la porte ouverte à une réconciliation. Contrairement au divorce, le mariage n’est pas encore terminé. Néanmoins, lorsque des personnes choisissent de se séparer pour des raisons autres que celle de préserver le mariage, en vue d’une éventuelle réconciliation, l’aliénation parentale peut devenir un facteur à considérer. Si vous et vos enfants êtes victimes d’aliénation parentale ou si vous êtes injustement accusé de faire de l’aliénation parentale, il est important de réunir des preuves solides afin de ne pas dépendre des seules allégations des parents. Notre cabinet d’avocats en droit de la famille peut vous guider à travers cette situation délicate, comme cela a été le cas pour de nombreux clients au fil des ans depuis 1957.