Avocats en divorce

Souvent, la première question à déterminer est celle de savoir si les tribunaux locaux sont compétents. S’agit-il d’une affaire de divorce devant être entendue à Montréal, au Québec, dans une autre province au Canada, ou dans un autre pays ? Me Kalman Samuels, Q.C., fondateur de notre cabinet, a longtemps été administrateur de l’académie internationale des avocats matrimoniaux et de l’association américaine des avocats matrimoniaux. Pendant plusieurs décennies, il a été reconnu sur le plan international comme étant un acteur majeur dans le domaine du divorce à Montréal et des questions de compétence juridictionnelle impliquant des aspects de droit local et de droit international. Cette notoriété a aidé notre cabinet à devenir une référence en droit international de la famille au Canada. L’équipe de KALMAN SAMUELS – Avocats a pour mission de poursuivre cette tradition d’excellence jusqu’à ce jour.

Une fois que l’aspect de la compétence juridictionnelle a été réglé, la prochaine question importante est de savoir si un divorce est réellement nécessaire ou s’il constitue la meilleure solution pour vous. Nos avocats spécialisés peuvent vous orienter dans le choix important que vous aurez à faire pour préserver vos intérêts, celui de vos enfants, votre situation financière et d’autres considérations. Les alternatives au divorce peuvent inclure un encadrement par le professionnel concerné, du coaching parental et/ou une médiation.

Pour les familles avec des enfant(s), la question de la garde d’enfants est souvent l’aspect le plus important à régler. Lorsque cette question est contestée, les parents veulent faire appel aux meilleurs avocats possible pour le bien de leurs enfants. Notre cabinet est réputé pour le soin, l’attention et l’expertise de ses avocats dans tous les cas impliquant des enfants.

Ce domaine du droit est l’un des domaines du droit de la famille les plus complexes, et l’un des domaines dans lesquels le cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS est bien reconnu. Lorsque l’une des parties vit ou souhaite vivre à l’étranger, les tribunaux ne peuvent plus appliquer le compromis typique de la garde partagée ; par exemple le fait que les enfants vivent avec un parent une semaine puis avec l’autre la semaine suivante. Une garde partagée pourrait s’appliquer si l’un des parents vit à Hampstead et l’autre à Westmount. Toutefois, cela ne fonctionne pas si l’un des parents habite au Canada et l’autre en Australie. Les tribunaux devront prendre des décisions difficiles dans un tel cas, et le résultat sera inévitablement dur à vivre pour l’un des parents. Nos avocats en droit de la famille sont formés et équipés pour traiter ce type de cas difficile.

Le fait de devoir payer une pension alimentaire pour enfants, ou dans le cas contraire d’en obtenir le paiement est une question urgente dans tout divorce lorsque des enfants sont impliqués. Notre équipe d’avocats peut agir rapidement pour obtenir des ordonnances de sauvegarde dans ce type de situation, contribuant ainsi à atténuer le stress associé à cet aspect du divorce. Nos avocats vous aideront à déterminer le montant approprié de la pension alimentaire pour enfant, en appliquant les lignes directrices fédérales canadiennes ou québécoises. Ils vous expliqueront également quelles sont les lignes directrices applicables à votre situation et toutes autres considérations importantes pour votre dossier.

Lorsqu’il faut percevoir une pension alimentaire pour enfants auprès d’un parent qui vit dans un autre pays et qui ne veut pas payer, cela peut se révéler être tout un défi. D’un autre côté, il n’est pas non plus évident de contester une ordonnance alimentaire lorsque vous vous trouvez à l’étranger et que vous devez payer un montant de pension alimentaire qui ne correspond pas à votre revenu. Lorsque vous désirez obtenir les services d’avocats spécialisés en divorce à Montréal, gardez à l’esprit que notre cabinet pratique dans le domaine depuis déjà plusieurs décennies. D’ailleurs, nos avocats ont écrit des articles sur le sujet et donné des conférences à plusieurs reprises. Le cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS continue d’être une référence dans ce domaine.

La question de la pension alimentaire pour époux peut avoir un impact financier majeur pour le payeur et pour le bénéficiaire de la pension alimentaire lorsque des revenus élevés sont en jeu. Dans les cas impliquant des parties à faibles ou moyens revenus, ce type de pension alimentaire peut faire une énorme différence dans le style de vie qu’une personne sera en mesure d’avoir dans le futur.

La question de l’exécution de la pension alimentaire pour époux dans une autre juridiction peut être un défi majeur. Il n’est pas non plus évident de contester une ordonnance alimentaire lorsque vous vous trouvez à l’étranger et que vous devez payer un montant de pension alimentaire qui ne correspond pas à votre revenu. Pour les avocats spécialisés en divorce se trouvant à Montréal et qui doivent gérer cette question, il faudra tenir compte de la capacité de chacune des parties à travailler et à subvenir à leurs besoins, y compris pour la personne se trouvant à l’étranger. Mais, il faudra aussi tenir compte du fait qu’à Montréal, les deux langues pratiquées dans le milieu du travail sont : le français et l’anglais.

Un divorce implique le partage des actifs de la famille. Si les parties s’entendent déjà sur la question du partage des biens, alors cet aspect du divorce pourra être réglé rapidement et à moindre coût. En cas de discorde, vous aurez besoin d’un avocat compétent qui saura vous conseiller à tous les niveaux sur cet aspect du divorce qui peut se révéler être des plus complexe. Plusieurs questions importantes peuvent se poser même lorsque les biens devant être partagés ne sont pas significatifs, par exemple : « qui va prendre la voiture ? », « quelle part de l’entreprise doit être partagée ? » ou encore « quelle est ma part dans le partage du régime matrimonial ? ». La réponse qui y sera apportée peut faire une énorme différence dans la vie des époux affectés par le divorce. Pour les cas de divorce avec des actifs significatifs où le partage des biens est vivement contesté, il faudra faire preuve de diligence, bien connaître la loi et porter une attention particulière aux détails, car cela pourrait mettre en jeu des montants d’argent importants. Le partage des biens au Québec selon la loi du divorce est encore plus compliqué que dans la plupart des autres provinces canadiennes parce que l’ensemble des biens de la famille est partagé entre deux régimes différents : celui du patrimoine familial et celui du régime matrimonial applicable, à savoir soit la société d’acquêts soit la séparation de biens . C’est donc un domaine dans lequel il est plus que souhaitable de rechercher l’aide d’experts dans le domaine qui vont vous informer, vous assister dans le processus et vous représenter au besoin devant les tribunaux.

Dans certaines situations, lorsqu’aucune des parties n’est domiciliée dans la province de Québec, il est possible que les règles relatives au patrimoine familial ne soient pas applicables et que le droit d’une autre province ou d’un autre pays soit appliqué en ce qui concerne le partage des biens meubles et immeubles. Sans compter la possibilité qu’un régime matrimonial étranger s’applique si les époux se sont mariés à l’étranger. Le droit privé international québécois contient des dispositions spécifiques traitant ce type de situation. La connaissance de la loi applicable à la situation des parties est essentielle, car une loi étrangère peut contenir des dispositions moins généreuses que celles applicables dans la province de Québec, voire des règles plus favorables pour l’un des époux dans certains cas. Malheureusement, aucun avocat spécialiste du divorce à Montréal n’est censé connaître la loi de toutes les autres juridictions ou des autres pays. Le cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS a néanmoins rassemblé au fil des années un réseau international fiable d’experts juridiques et financiers qui peuvent nous aider à représenter les intérêts de nos clients dans ce domaine complexe, au Canada et à l’étranger.

Contrairement à d’autres domaines du droit, les jugements en droit de la famille ne sont pas nécessairement considérés comme « définitifs ». Les enfants grandissent, les conditions de santé varient et la situation financière des parties peut changer. Certaines circonstances peuvent ouvrir la porte à une modification des mesures qui avaient été prises au moment du jugement de divorce. En matière de droit de la famille à Montréal, nous appliquons la Loi canadienne sur le divorce, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec pour déterminer quels aspects du jugement de divorce peuvent être modifiés et quel est le moment pour le faire. En tant que cabinet pratiquant de manière prédominante en droit international de la famille, nous avons obtenu de multiples décisions de tribunaux modifiant des jugements de divorce rendus au Québec, au Canada ou à l’étranger. En tant qu’avocats en divorce à Montréal, nous traitons également de façon régulière des affaires purement locales.

Dans certaines situations, la rupture d’un couple peut s’accompagner de violence conjugale. Les personnes qui seraient victimes de ce type de violence pourraient avoir peur de dénoncer la situation pour diverses raisons, notamment économiques, culturelles, juridiques ou psychologiques. Au bureau d’avocats KALMAN SAMUELS, nous comprenons à quel point cette question peut être délicate et nous reconnaissons l’importance de discuter avec vous et de vous éclairer sur les nombreuses solutions qui s’offrent à vous pour résoudre ce type de situation très difficile. Si un client souhaite porter plainte de manière formelle, nos avocats peuvent vous aider dans cette décision. En 2018 devant la Cour supérieure de Montréal, nous avons obtenu les dommages-intérêts civils les plus élevés jamais accordés dans le cadre de violences conjugales au Québec et dans le reste du Canada. S’il existe des motifs suffisants pour des poursuites au niveau pénal, nous pouvons également prendre le temps, à titre d’avocat en droit civil, de vous accompagner à traverser le processus pénal, que vous soyez victime ou accusé. Dans ce contexte, nous nous assurerons uniquement que vos droits ne soient pas négligés et que vous compreniez parfaitement les conséquences de ce processus sur votre dossier en matière familiale.

Parce que la violence conjugale est une accusation grave, certaines personnes peuvent être tentées de porter de fausses accusations ou d’exagérer la situation au détriment de leur conjoint pour retirer un avantage dans le cadre des procédures de divorce. C’est un problème très sérieux qui peut non seulement ternir la réputation d’une personne, mais également compromettre la réceptivité des tribunaux à des plaintes honnêtes et sincères. En d’autres termes, une fausse accusation porte atteinte à tout le monde. Au cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS, nous possédons de l’expérience sur la façon de gérer ce type de problématique et pouvons défendre au mieux les intérêts de nos clients face à de fausses accusations.

Dans de nombreuses séparations familiales impliquant des enfants, l’un des parents ou les deux peuvent être tentés consciemment ou inconsciemment d’influencer de manière négative la perception que les enfants ont de l’autre parent. En matière de divorce à Montréal, il s’agit d’une situation malheureusement courante pour laquelle les juges se montrent intransigeants. Il en va de même lorsque l’un des parents a recours à de fausses accusations contre l’autre parent. Faire de fausses accusations dans ce contexte peut se retourner contre l’instigateur de ces fausses allégations. Au cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS, nous sommes bien équipés pour traiter ce type de situations qui sont à la fois délicates à gérer en raison du fait qu’elles sont chargées d’émotions.

Une personne peut ne pas être convaincue que le divorce est la meilleure solution. Il pourrait simplement s’agir d’évaluer les différentes options qui s’offrent à elle ou connaître ses droits et ce qui pourrait arriver si elle décidait de divorcer ou de se séparer. Il pourrait aussi s’agir pour une personne de juste procéder à certains calculs pour évaluer l’impact financier du divorce, ou de se faire une idée sur le partage des biens en cas de divorce. Et même si une personne décide de divorcer, elle peut juste vouloir savoir comment le processus va se dérouler et vouloir choisir avec le plus grand soin le meilleur cabinet d’avocats en droit de la famille pour s’occuper de leur situation. Il arrive même que certaines personnes soient déjà en instance de divorce, mais souhaitent obtenir une deuxième opinion pour s’assurer que tout est conforme. Quelle que soit la situation, nos avocats spécialisés en divorce sont disponibles pour effectuer des consultations au cours desquelles ils pourront vous conseiller et donner leur avis juridique après avoir discuté avec vous des faits pertinents à votre situation. Ce service est disponible non seulement pour les clients, mais également pour les avocats débutants qui ont besoin d’aide, ou même pour les avocats expérimentés qui souhaiteraient obtenir une deuxième opinion ou des conseils concernant les domaines les plus complexes du droit de la famille. Le cabinet d’avocats KALMAN SAMUELS est un pilier dans la communauté juridique du divorce à Montréal depuis plusieurs décennies.