Causes
L’enlèvement international d’enfants
L’Espagne
Dans ce dossier, les enfants ont été déplacés de leur résidence habituelle en Espagne, et le père a engagé le bureau d’avocats Kalman Samuels pour obtenir le retour immédiat des enfants. Ce dossier est significatif pour deux raisons. Premièrement, après avoir obtenu une décision favorable au niveau de la Cour Supérieure du Québec, un appel fut interjeté à la Cour d’appel du Québec. Nous avons été en mesure d’obtenir gain de cause en appel et les enfants ont été retournés en Espagne.
Ce cas est tout aussi significatif dans la mesure où le père des enfants n’avait pas les moyens d’assumer entièrement le coût des services juridiques et de quitter son emploi pour se rendre au Canada afin d’assister à l’audience. En tant que cabinet de premier ordre dans le domaine et innovateur, nous avons été le premier cabinet d’avocats à obtenir la permission de faire témoigner notre client dans une affaire familiale par Skype.
Le jugement de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal
La Nouvelle-Zélande
Dans ce cas, les enfants étaient illégalement retenus au Québec par le père à la suite de leur visite durant la période estivale. Leur résidence habituelle était la Nouvelle-Zélande. Ce cas est significatif pour trois raisons.
Premièrement, le père avait mis en place, avec l’aide de sa famille, une opération de séduction des enfants pendant leur visite durant les vacances d’été en leur achetant les meilleurs jeux vidéo, en se pliant à leur moindre désir et en leur faisant des promesses inimaginables. Au moment où l’audience a été fixée, les deux enfants ont émis à la Cour et par l’entremise de leur procureur, leur désir de rester au Canada. En dépit de cette manipulation, le cabinet d’avocats Kalman Samuels a été en mesure d’obtenir une ordonnance de retour immédiat des enfants, en plus d’une compensation financière importante pour notre cliente.
Le deuxième élément significatif dans ce dossier est que l’audience s’est tenu dans la ville de Québec, à trois heures de route de Montréal. Et même si la cliente a compris que cela entraînerait des coûts additionnels importants en raison du déplacement dans la ville de Québec, celle-ci a pris la décision qu’elle ne voulait prendre aucun risque en faisant affaire avec notre bureau d’avocats. Sa décision a été payante.
Le troisième élément à noter dans ce dossier souligne l’excellent travail d’équipe qui est en vigueur au sein du cabinet d’avocats Kalman Samuels. En effet, et comme mentionné ci-dessus, l’enlèvement a eu lieu pendant la période estivale qui représente un temps de l’année occupé pour les cabinets d’avocats pratiquant en matière familiale. L’avocat principal du cabinet qui a plaidé ce dossier était déjà fort occupé dans d’autres dossiers lorsque ce cas s’est présenté à notre cabinet. En outre, l’avocate responsable du dossier qui avait préparé la cliente savait qu’elle serait dans l’incapacité d’effectuer les représentations à l’audience compte tenu du fait qu’elle devait partir en congé de maternité. Avec l’aide des jeunes avocats du cabinet et des employés dévoués, la transition du dossier à l’avocat principal s’est faite rapidement, de manière efficace et sans problèmes.
Le jugement de la Cour Supérieure du Québec, district de la ville de Québec
Garde d’enfants
Nous représentons régulièrement des parents voulant obtenir une garde partagée ou exclusive de leurs enfants dans des contextes variés. Par exemple, nous avons obtenu une garde partagée pour un parent d’un enfant ayant des besoins spéciaux dans un dossier hautement contesté :
Dossiers internationaux et débats de juridictions
Me Sadeg gère régulièrement des dossiers complexes de droit international privé impliquant diverses juridictions et l’application des lois étrangères. Elle a acquis au fil des années de pratique une expérience significative et une bonne connaissance des questions impliquant la compétence internationale des autorités québécoises en vertu du Code civil du Québec.
Diffamation
Notre cabinet est l’un des rares cabinets d’avocats à Montréal ayant réussi à obtenir des dommages dans des cas de diffamation. En utilisant une expertise psychosociale et une preuve par témoignage, nous avons été en mesure de démontrer les répercussions douloureuses de la diffamation que sa cliente avait subie. En effet, cette dernière qui avait immigré au Canada éprouvait des difficultés à s’y établir et à se bâtir une bonne réputation dans le monde professionnel en raison de la diffamation. Nous avons été en mesure d’obtenir des dommages moraux et des dommages punitifs, ainsi qu’une injonction contre le défendeur.
Lésions corporelles
Veuillez noter qu’il ne faut sous-estimer ni l’étendue que peut avoir une blessure mineure ni les compétences de nos avocats. Dans une affaire traitée par la Cour Supérieure du Québec le 30 mars 2015, un jeune artiste s’était coupé un bout de doigts à cause d’une machine et avait subi des dommages qui d’ordinaire auraient été estimés entre mille et deux mille dollars (1,000$ à 2,000$). Comme il n’a pas été possible de négocier un règlement satisfaisant dans le dossier, nous avons décidé d’intenter des procédures à la cour. Nous avons obtenu gain de cause devant le tribunal d’une façon sans précédent en faisant estimer la blessure à plus de cent mille dollars (100,000$). Cette affaire est devenue une décision judiciaire qui fait office de référence dans le domaine et qui a fait l’objet d’une multitude de présentations lors de conventions annuelles parmi les avocats. Nous avons eu gain de cause en faisant valoir au tribunal que notre cliente était une artiste et que sa blessure, bien que mineure, aurait des conséquences permanentes sur sa capacité de dessiner, ce qui a entravé son choix de carrière et son développement au courant de la période d’adolescence. La morale de l’histoire est que même pour des atteintes mineures, il est préférable de consulter un professionnel.
Outrage au tribunal
Nous avons obtenu gain de cause dans une décision d’outrage au tribunal impliquant un parent qui ne respectait pas les ordonnances de la Cour de manière répétée et intentionnelle :
Protection du droit à la vie privée
Nos avocats ont obtenu de nombreuses injonctions et ordonnances de la Cour pour le retrait de contenus à caractère personnel ou diffamatoire sur Internet, lesquelles ont souvent été suivies par des dommages-intérêts ou des règlements hors cour.
Lire la décision
Violence conjugale
Dans un dossier de violence conjugale fortement médiatisé, l’équipe de Kalman Samuels a obtenu d’importantes compensations pour les dommages moraux et punitifs qui avaient été commis, établissant des records au Québec et au Canada. Les médias se sont notamment empressés de souligner que plusieurs personnes qui militent contre les violences conjugales faites aux femmes se réjouissaient qu’une «porte donnant accès à la justice a été ouverte ».