La médiation et le processus de droit collaboratif
Ce n’est pas tous les conflits qui doivent se terminer en processus litigieux. Parfois, les parties désirent régler leurs différends en toute bonne foi, mais ont besoin de l’aide d’un professionnel pour les épauler dans leur démarche de règlement à l’amiable. Dans ces circonstances, il existe plusieurs possibilités. Lorsque nous parlerons de « divorce » ci-dessous, nous faisons également allusion à la séparation, la dissolution de l’union civile, ou à d’autres formes de conflits.
Ce n’est pas tous les conflits
qui doivent se terminer
en processus litigieux.
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est une pratique relativement récente à travers laquelle les parties avec l’aide de leurs avocats et d’autres professionnels spécialisés dans les aspects financiers d’un divorce joignent leurs efforts pour régler la situation de manière non conflictuelle et sans rivalité. Les avocats et les parties vont convenir de choisir une tierce partie qui les aidera à trouver des solutions à leurs divergences et à résoudre les aspects reliés à l’éclatement du couple.
Ce processus est entièrement volontaire et ne peut seulement fonctionner que si les deux parties et leurs avocats ont vraiment l’intention d’atténuer le conflit. Les avocats compétents dans le domaine du droit collaboratif ont souvent suivi une formation spécialisée et peuvent orienter les parties à travers un processus qui sera plus rapide, moins couteux et le plus important, qui sera moins prenant au niveau émotionnel. Dans le cadre du processus de droit collaboratif, les avocats signent un engagement de ne pas continuer de représenter leurs clients si le processus échoue et devient litigieux. Cette condition formelle permet aux avocats de se donner pleinement au processus de droit collaboratif et à la résolution du différend à l’amiable.
Malgré le fait que nos avocats sont bien équipés pour faire face à des dossiers litigieux compliqués, nous serions ravis de pouvoir offrir nos services en droit collaboratif lorsque toutes les conditions sont réunies. Si vous désirez recourir à un tel processus, vous pouvez contacter notre bureau pour demander une consultation avec l’un de nos avocats compétents dans le domaine.
La médiation
Lorsque les deux parties ont le désir de collaborer en toute bonne foi, la médiation peut s’avérer être une solution intéressante et peu couteuse. Ce processus consiste à rencontrer un médiateur agréer dans le cadre de plusieurs rencontres qui va aider les parties à trouver un compromis acceptable à leur différend.
Les avantages de la médiation, lorsque le processus est engagé de bonne foi, sont de permettre la résolution du différend plus rapidement et de manière moins couteuse par rapport au processus judiciaire. Même lorsque la situation se déroule bien, il est recommandé que les parties puissent être conseillées par leurs avocats respectifs avant et après chaque séance de médiation afin de garantir que leurs intérêts ne seront pas négligés. Tout bon médiateur insistera pour que chacune des parties consulte de son côté son propre avocat. Le revers de la médiation est que ce processus ne peut fonctionner uniquement que si les parties sont de bonne foi. Quand une des parties intimide l’autre et essaye de prendre le dessus sur elle, la médiation peut devenir une expérience traumatisante et entraîner des coûts et des délais qui ne sont pas nécessaires. C’est une autre raison suffisante pour que chaque partie consulte son avocat qui pourra confirmer si la médiation s’est transformée en un processus abusif.
L’une de nos responsabilités en tant qu’avocat est d’informer nos clients de la possibilité qu’ils ont de recourir à la médiation pour résoudre leur différend. Nous en sommes conscients et ravis de pouvoir conseiller nos clients en ce sens. Nos avocats sont des avocats spécialisés en litige. Nous représentons au mieux les intérêts de nos clients. Nous pouvons vous recommander à des médiateurs compétents si vous croyez que votre situation peut être résolue par l’entremise de la médiation. Nous connaissons les meilleurs médiateurs. Nous pourrons vous aider à vous préparer pour le processus de médiation et à évaluer les progrès qui auront été faits après chaque séance. Si le processus de médiation venait à échouer pour quelques raisons que ce soit, nos avocats seront déjà bien informés et bien préparés pour défendre vos intérêts avec rapidité et efficacité, ainsi que pour vous représenter pour que vous fassiez valoir pleinement vos droits, et ce, de la manière la plus appropriée.
Le divorce à l’amiable
Au-delà du processus de droit collaboratif et de la médiation, il existe d’autres façons de régler un divorce à l’amiable. Les divorces non contestés et les divorces conjoints en sont deux exemples. Il faut noter que la résolution de différend à l’amiable s’applique également aux cas de séparation, de dissolution d’union civile et d’autres types de conflits familiaux.
Le divorce non contesté
Un divorce non contesté est l’une des manières les moins couteuses et les plus rapides pour obtenir un divorce ou une séparation. Dans le cadre d’un divorce non contesté, la partie nommée « le demandeur » entame les procédures.
Si l’autre partie ne conteste pas les demandes, un jugement est généralement rendu en faveur du demandeur. Dans une autre mesure, il pourrait être préférable que les deux parties signent une « entente de divorce » contenant tous les détails de leur compromis.
Au bureau d’avocats Kalman Samuels, nous nous efforçons d’obtenir des divorces non contestés lorsque cela s’avère possible. Si les intentions des parties ne sont pas trop irréconciliables et que le coût est un élément important à prendre en considération, alors cette procédure sera favorisée. Nous avons un haut taux de réussite dans l’obtention de divorce non contesté en conseillant et en encourageant nos clients à faire des demandes raisonnables. Nous sommes très fiers des ententes de divorce que nous avons rédigées, produites et qui ont été homologuées par les tribunaux.
Si vous croyez que votre conjoint serait disposé à accepter des demandes raisonnables, vous pouvez appeler notre bureau pour prévoir une consultation en mentionnant la possibilité qu’il y a d’obtenir un divorce ou une séparation non contestée.
Le divorce conjoint
Un divorce conjoint ou une séparation conjointe peuvent être obtenus lorsque les deux parties font une demande commune ou lorsque les deux parties sont représentées par un même avocat qui va faire une demande pour elles. Cela peut seulement se produire lorsque les deux parties sont d’accord sur chacun des éléments du divorce ou de la séparation.
S’il y a un désaccord entre les parties, la demande ne peut être conjointe. Dans ce cas, l’avocat ne pourra continuer de représenter les deux parties ou l’une d’entre elles alors qu’elle se retrouve l’une contre l’autre. Dans ce cas, il y aurait un conflit d’intérêts.
Les avocats au bureau d’avocats Kalman Samuels aspirent à prendre position. Nous représentons au mieux les intérêts de nos clients. Pour cette raison, nous préférons en général poursuivre une demande de divorce non contestée plutôt qu’une demande de divorce conjoint. En effet, si un désaccord survient entre les parties, nous ne devrons pas nous retirer du dossier. Toutefois, il ne s’agit pas d’une règle absolue. Si vous et votre ex-conjoint vous entendez bien depuis la rupture et que vous continuez d’entretenir une relation amicale au point de vous êtes entendus sur tous les aspects de la rupture, nous serons en mesure de vous aider à entamer la dissolution de votre union en demandant un divorce conjoint. Si les conditions ne sont pas réunies pour un divorce conjoint, nous vous recommanderons une solution différente, comme une demande de divorce non contestée. Vous pouvez appeler notre bureau pour demander une consultation afin que nous puissions vous conseiller pour le mieux.